A mon compte, je souhaite créer une société

Vous êtes entrepreneur et exercez votre activité en direct ?

  • La protection de votre patrimoine personnel est une de vos priorités ?
  • La fiscalité personnelle supplémentaire générée par les résultats de votre activité ne vous convient plus ?
  • La transmission de votre entreprise, à court ou long terme, constitue l’un de vos projets ?

L’exploitation de votre activité à travers une société a plusieurs avantages :

  • L’organisation des patrimoines en distinguant celui du dirigeant et de la société, entité distincte. A ce titre, les recours des créanciers professionnels sont limités au patrimoine de la société.
  • L’organisation d’un partenariat : une société peut être constituée par un ou plusieurs porteurs de projets réunis dans une structure, afin de participer à une oeuvre commune en vue de partager le bénéfice réalisé.
  • L’organisation d’une transmission de l’activité : l’existence d’une personne morale facilite la transmission de l’activité exploitée par le chef d’entreprise notamment grâce à :
    • un démembrement de propriété des titres composant le capital de la société ;
    • une donation de tout ou partie de ces titres ; et/ou
    • la mise en place de régimes fiscaux de faveur (Pacte Dutreil, donation avec réserve d’usufruit etc.).

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Comment puis-je transformer mon entreprise individuelle en société ?

1. Je peux vendre mon fonds commercial ou artisanal à ma nouvelle société

La société nouvelle créée emprunte pour acquérir le fonds. Cette opération présente plusieurs avantages :

  • La société peut déduire les intérêts d’emprunt de son résultat imposable ; et
  • Le dirigeant, vendeur, perçoit directement le produit de la vente réalisée.
2. Je peux apporter mon fonds commercial ou artisanal à ma nouvelle société

Cette opération consiste en l’apport des actifs composant l’entreprise individuelle au capital de la société.

Vous souhaitez transformer votre entreprise individuelle en société, contactez vite l’équipe HF Avocats !