Anne-Sophie Fagot

Avocat à la Cour

Expertise

Droit public
Droit de l’urbanisme

Engagements 

Impliquée dans la vie locale, Anne-Sophie Fagot donne corps à ses engagements au service de la collectivité et de son projet de territoire.

Paroles de clients 

«Anne-Sophie a une excellente compréhension des structures politiques. Elle identifie avec finesse dans ses dossiers les enjeux de chaque partie prenante».

Son parcours 

Anne-Sophie Fagot est diplômée de l’école de formation du barreau de Paris, à l’issue d’un Master II de droit public de l’économie de l’Université Paris 2 – Panthéon-Assas.

Avant de fonder la société HF Avocats, Anne-Sophie a débuté sa carrière au sein de cabinets d’affaires internationaux de premier plan en droit public des affaires.

Anne-Sophie Fagot a développé une véritable expertise en droit public et assiste régulièrement des personnes publiques et parapubliques sur l’ensemble des problématiques auxquelles elles sont confrontées en droit public.
Elle conseille également des personnes privées dans leur relation avec l’administration, en conseil et en contentieux.

Au profit de personnes privées, en particulier de promoteur immobilier, Anne-Sophie a développé une véritable expertise en droit de l’urbanisme. Elle intervient dans ce domaine tant pour sécuriser les opérations de promotion immobilière que défendre les intérêts de ses clients auprès des juridictions administratives, civiles et pénales.

Les interventions en cours 

– Audit de conformité réglementaire de permis de construire pour un promoteur des Pays-de-la-Loire
– Rédaction d’une convention d’occupation du domaine public
– Action en annulation et en responsabilité contre une procédure de mise en concurrence illégale d’une commune vendéenne
– Recours contre un PLU d’une commune du littoral vendéen
– Référé-suspension et recours en annulation d’une décision de résiliation d’une convention de subventionnement d’un établissement majeur d’enseignement de Vendée
– Rédaction des conditions générales et particulières des contrats de sous-traitance dans le cadre des procédures formalisées de mise en concurrence d’une entreprise en Vendée
– Défense contre un recours en annulation de permis de construire d’une commune des Deux-Sèvres
– Rédaction d’une délégation de service public pour une commune de Bretagne
– Assistance et conseil d’une commune vendéenne pour la définition des schémas contractuels pertinents pour candidater à un marché public