Le Document Unique de Marché Européen (DUME) facilite l’accès aux marchés publics

Le Document Unique de Marché Européen (DUME) facilite l’accès aux marchés publics

 

 

 

Vous souhaitez soumissionner à un marché public, le document unique de marché européen (DUME) facilite votre démarche.

Le DUME a été créé en 2014 par une directive européenne, est entré en vigueur le 26 janvier 2016 et a été transposé en droit français à l’article 49 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le DUME consiste en une déclaration sur l’honneur à titre de preuve a priori, en lieu et place des certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers. Il vient confirmer que les motifs d’exclusion ne s’appliquent pas à l’opérateur économique, que ce dernier possède les capacités pour participer à une procédure de passation de marchés publics dans l’Union Européenne et qu’enfin, il sera en mesure de fournir, si demandés, les documents justificatifs.

Formulaire type établi au niveau européen, le DUME comporte six parties : (1) informations concernant la procédure de passation de marché et le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice ; (2) informations concernant l’opérateur économique ; (3) critères d’exclusion ; (4) critères de sélection (capacités économique et financières, capacités techniques et professionnelles, etc.) ; (5) réduction du nombre de candidats qualifiés ; et (6) déclarations finales.

 

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Les avantages du DUME sont nombreux :

  • Il réduit les lourdeurs administratives pour l’ensemble des acteurs d’un marché public à savoir les pouvoirs adjudicateurs (ou acheteurs publics), les entités adjudicatrices et les opérateurs économiques (en particulier les PME), puisqu’il remplace les nombreux et divers certificats ou autres documents (les formulaires DC1 ou DC2, etc.).
  • Il permet à l’entreprise candidate à un marché public de déclarer ses capacités pour participer à la procédure.
  • S’il n’est pas exigé de l’entreprise qu’elle utilise le DUME, l’acheteur public est, lui, dans l’obligation d’accepter une candidature au format DUME.
  • L’opérateur économique peut réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, dès lors qu’il confirme que les informations qui y figurent sont toujours valables.
  • En France, après le 18 avril 2018, le DUME sera entièrement réalisé sous forme électronique.

Vous trouverez sur le lien ci-joint le formulaire électronique du DUME : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr