Droit des contrats publics

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Droit des contrats publics

HF Avocats dispose de solides compétences dans le domaine du droit des contrats publics (marchés publics, délégations de services publics, contrats de partenariat, conventions domaniales et autres montages contractuels complexes).

Les avocats interviennent en conseil des opérateurs privés et publics dans les procédures de mise en concurrence, au stade de la mise en place du contrat, puis lors de l’élaboration des offres et des négociations et enfin à l’occasion de l’exécution du contrat.

Le cabinet bénéfice d’une expertise solide au profit des opérateurs privés afin de réaliser les préconisations pertinentes de schémas contractuels, en particulier en matière de structure de la candidature (conventions de groupement, statuts des sociétés de projet, des pactes d’actionnaires, étude des risques, alerte sur les incertitudes du contenu du projet de contrat, assistance à la rédaction de la proposition et à son évolution au cours des négociations, cessions partielles du contrat, assistance à la rédaction des sous contrats).

HF Avocats représente ses clients devant les juridictions administratives lors des contentieux liés aux contrats publics (référés, recours au fond et contentieux indemnitaires), et également lors des médiations et processus transactionnels.

Si vous souhaitez contestez une procédure de mise en concurrence illégalement attribuée ou encore si vous entendez soumissionner à une procédure de mise en concurrence mais que vous vous interrogez sur le portage juridique du projet :

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