Droit public et urbanisme

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HF Avocats, partenaire des collectivités locales

HF Avocats, partenaire des collectivités locales

HF Avocats, conseil et partenaire de nombreuses collectivités locales au service de la réalisation de leur projet territorial

Droit des contrats publics

Droit des contrats publics

Marchés publics, délégations de services publics, contrats de partenariat, conventions domaniales et autres montages contractuels complexes

Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme

Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme

Instruction, délivrance, exécution et contentieux des décisions d’occupation des sols

Droit public économique

Droit public économique

Aides publiques, subventions, garanties d’emprunts, aides immobilières, financement de service d’intérêt économique général

Si en tant qu’élu vous rencontrez une problématique juridique pour mener à bien votre projet

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HF Avocats, partenaire des collectivités locales

HF Avocats est le conseil et partenaire de nombreuses collectivités locales.

Le cabinet intervient également auprès des juridictions administratives pour défendre les collectivités locales et leurs établissements publics.

Parallèlement, dans le cadre des contrats d’assistance qui le lient à des collectivités, HF Avocats intervient en qualité de conseil dans l’ensemble des domaines du droit public (urbanisme, domaine public, expropriation, police administrative, contrats administratifs, subventions et aides économiques, droit électoral…).

Droit des contrats publics

HF Avocats dispose de solides compétences dans le domaine du droit des contrats publics (marchés publics, délégations de services publics, contrats de partenariat, conventions domaniales et autres montages contractuels complexes).

Les avocats interviennent en conseil des opérateurs privés et publics dans les procédures de mise en concurrence, au stade de la mise en place du contrat, puis lors de l’élaboration des offres et des négociations et enfin à l’occasion de l’exécution du contrat.

Le cabinet bénéfice d’une expertise solide au profit des opérateurs privés afin de réaliser les préconisations pertinentes de schémas contractuels, en particulier en matière de structure de la candidature (conventions de groupement, statuts des sociétés de projet, des pactes d’actionnaires, étude des risques, alerte sur les incertitudes du contenu du projet de contrat, assistance à la rédaction de la proposition et à son évolution au cours des négociations, cessions partielles du contrat, assistance à la rédaction des sous contrats).

HF Avocats représente ses clients devant les juridictions administratives lors des contentieux liés aux contrats publics (référés, recours au fond et contentieux indemnitaires), et également lors des médiations et processus transactionnels.

Si vous souhaitez contester une procédure de mise en concurrence illégalement attribuée ou encore si vous entendez soumissionner à une procédure de mise en concurrence mais que vous vous interrogez sur le portage juridique du projet

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Si vous avez une question concernant un permis de construire ou une autorisation
du sol

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Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme

L’équipe HF Avocats traite de nombreux contentieux en matière d’urbanisme et d’aménagement.

Le cabinet intervient le plus souvent devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel pour la défense de ses clients privés (constructeurs, promoteurs, aménageurs ou particuliers) et ses clients publics ou parapublics (collectivités territoriales, établissements publics, sociétés d’économie mixte).

Les avocats du cabinet conseillent également leurs clients dans le cadre de l’instruction, de la délivrance et de l’exécution des décisions d’occupation des sols.

Le cabinet réalise pour ses clients des audits de conformité règlementaire afin de sécuriser les dossiers de demande de permis de construire et permis d’aménager.

Droit public économique

L’équipe conseille les entreprises privées et les personnes publiques sur toutes les questions de droit public général, notamment en matière de droit public économique en conseil et en contentieux.

Les interventions croissantes des acteurs publics sur le secteur économique en tant qu’opérateur ou régulateur a conduit HF Avocats à développer une expertise dans les dispositifs de soutien à l’économie (aides publiques, subventions, garanties d’emprunts, aides immobilières, financement de service d’intérêt économique général, etc.).

L’équipe HF Avocats s’attache à prévenir les risques de l’intervention des entités publiques et des entreprises publiques locales sur le secteur marchand.

Si vous avez une question concernant les droits et modalités d’intervention économique des personnes publiques locales

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