Droit de l’urbanisme

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Le conseil & contentieux en droit de l’urbanisme

Les équipes du cabinet traitent de nombreux contentieux en matière d’urbanisme et d’aménagement.

Le cabinet intervient le plus souvent devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel pour la défense de ses clients privés (constructeurs, promoteurs, aménageurs ou particuliers) et ses clients
publics ou parapublics (collectivités territoriales, établissements publics, sociétés d’économie mixte).

Les avocats du cabinet conseillent également leurs clients dans le cadre de l’instruction, de la délivrance et de l’exécution des décisions d’occupation des sols.

Le cabinet réalise pour ses clients des audits de conformité règlementaire afin de sécuriser les dossiers de demande de permis de construire et permis d’aménager.

Si vous avez une question concernant un permis de construire ou une autorisation du sol :

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HF Avocats, partenaire des collectivités locales

HF Avocats est le conseil et partenaire de nombreuses collectivités locales. Le cabinet intervient en contentieux pour défendre les collectivités locales et leurs établissements publics.

Parallèlement, dans le cadre des contrats d’assistance qui le lient à des collectivités, le cabinet HF Avocats intervient en qualité de conseil dans l’ensemble des domaines du droit public (urbanisme, domaine public, expropriation, police administrative, contrats administratifs, subventions et aides
économiques, droit électoral…).

Si en tant qu’élu vous rencontrez une problématique juridique pour mener à bien votre projet ou que l’institution publique que vous représentez traverse une crise :

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