Fiducie et Trust

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Introduite récemment dans le droit français, l’opération de fiducie est innovante et en plein essor.

La fiducie est un contrat consistant à transférer des biens, des droits et des sûretés, présents ou à venir, d’une personne, appelée constituant, à une autre, le fiduciaire.

Ce dernier gère l’ensemble de biens tout en les tenant séparés de son patrimoine propre et agissent dans un but contractuellement déterminé et au profit d’un bénéficiaire, pouvant être le constituant.

 

L’équipe HF Avocats, forte de son expérience en la matière, accompagne ses clients dans des opérations fiduciaires.

La fiducie permet un transfert du patrimoine, et le cas échéant, un régime fiscal avantageux.

Ses applications sont nombreuses (objectifs de gestion, de transmission de patrimoine, de sûreté, etc) et diverses (concernent tant les personnes physiques que morales).

HF Avocats a déjà accompagné plusieurs clients en qualité de conseil de différentes fiducies :
– Fiducie à l’appui d’un refinancement immobilier
– Fiducie à vocation déconsolidante
– Fiducie au titre d’une garantie d’acquisition