Je suis agent général d’assurance, puis-je exercer mon activité en société ?

Je suis agent général d’assurance, puis-je exercer mon activité en société ?

Vous êtes agent général d’assurance et exercez votre activité en entreprise individuelle. Votre situation vous amène à envisager l’exercice de la profession par une société agent général d’assurance.

Le mandat d’agent général d’assurance peut être délivré par une compagnie d’assurance à une personne physique et, depuis le décret du 15 octobre 1996, à une personne morale.

Le cadre réglementaire limite le choix de formes sociales à travers lesquelles la profession d’agent général peut être exercée. Une société agent général peut ainsi être constituée sous la forme d’une société anonyme, d’une société en commandite par actions ou d’une société à responsabilité limitée.

La société à responsabilité limitée apparaît comme le choix généralement retenu par les compagnies d’assurance et les agents généraux d’assurance. En effet, l’environnement offert par la société à responsabilité limitée s’accorde à la réalité de l’exercice économique de l’activité d’agent général d’assurance.

La constitution d’une société agent général d’assurance et la conclusion d’un traité de nomination dédié avec sa compagnie d’assurances permet à son gérant :

  • De renforcer la distinction entre son activité professionnelle et son patrimoine propre ;
  • Une plus grande liberté pour arbitrer ses revenus et maîtriser sa fiscalité ;
  • De renforcer le développement de sa capacité d’investissement ;
  • D’anticiper et d’organiser la transmission de son « agence ».

 

droit-des-affaires-hf-avocats

HF Avocats bénéficie d’une expertise reconnue dans l’accompagnemnet des agents généraux d’assurance.

L’équipe HF Avocats se tient à votre disposition si vous réfléchissez à votre passage en société.

N’hésitez pas à prendre contact avec nous !