Puis-je exercer une activité artisanale ?

  • Passionné(e)s de couture, vous souhaitez commercialiser vos créations ?
  • Vous envisagez de créer une activité de boulangerie-pâtisserie ?
  • Vous êtes carreleur et vous souhaitez vous installer à votre compte ?

Couturier, boulanger-pâtissier et carreleur relèvent du domaine de l’artisanat.

Le statut d’artisan implique certaines spécificités.

L’artisan doit notamment être inscrit au Répertoire des métiers sous peine de sanctions. La demande d’immatriculation doit être présentée dans le délai d’un mois avant le début de l’activité, ou au plus tard un mois après, au Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Pour les artisans, il s’agit de la chambre des métiers du lieu de l’activité professionnelle. En principe, l’artisan doit faire figurer son numéro d’inscription sur tous ses papiers d’affaires.

Le titre d’artisan est accordé aux personnes physiques qui justifient notamment :

  • d’un CAP ou d’un BEP ; ou
  • d’une expérience professionnelle significative dans ce secteur d’au moins 3 ans.

A noter :  l’exercice d’une activité réglementée nécessite a minima une attestation de capacité professionnelle.

Dans tous les cas, un stage de préparation à l’installation d’une durée minimale de 30 heures doit être effectué par le futur artisan.

droit-des-affaires-hf-avocats

 

Saviez-vous qu’une activité artisanale peut être exploitée sous diverses formes juridiques ? 

En effet, un artisan peut notamment exercer son activité sous la forme d’entreprise individuelle, sous le statut de micro-entrepreneur ou en société.

Le choix de la structure permet de déterminer le cadre légal dans lequel vous allez exercer votre activité. Il entraîne des conséquences juridiques, sociales et fiscales sur le statut de l’entreprise et du porteur de projet.