Qu’est-ce que la fiducie ?

La fiducie est un outil juridique innovant introduit en droit français depuis juillet 2007.

La fiducie consiste à transférer de façon temporaire des actifs, le cas échéant avec des passifs, dans un patrimoine d’affectation propre dont le titulaire est un fiduciaire.

L’accès au statut de fiduciaire est réservé à un nombre limité d’acteurs (Caisses des dépôts et consignations, établissements de crédits, asset managers et avocats notamment).

Le constituant transfère ainsi un ou plusieurs actifs dans le patrimoine d’affectation. Le fiduciaire les conserve ou les gère, puis les restitue dans les conditions prévues par le contrat de fiducie.

Le contrat de fiducie doit faire l’objet d’une rédaction minutieuse et contenir l’ensemble des mentions légales obligatoires.

Il envisage l’ensemble des hypothèses de débouclages possibles afin de donner une pleine efficacité à la fiducie et assurer une véritable sécurité juridique.

La fiducie est avantageuse tant pour les personnes physiques que morales (sociétés, associations, collectivités locales, etc.) pour accompagner leurs projets de gestion ou de refinancement d’actifs, de constitution de sûretés.

Avec la fiducie, c’est le champ des possibles qui est ouvert à nos clients pour donner une nouvelle dimension à leurs projets.

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